La législation sur le mariage
Le mariage se passe en mairie… La dissolution aussi
Le mariage pendant la Révolution française
Rares sont les cahiers de doléances qui, à la veille de la Révolution française, demandent l’instauration du divorce. On peut citer celui des Théatins de Paris et celui de Châteaudouble dans le Var.
Quelques cahiers du clergé, en revanche, mettent l’Assemblée en garde contre tout projet tendant à instituer le divorce. Malgré les différents arguments, la Constituante n’ose se prononcer. La Constitution de 1791 inscrit deux promesses dans ses articles: une loi sur l’état civil et une législation sur le mariage civil. La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. La question vient de nouveau à la Législative: le divorce y suscite au début une très forte opposition. mais petit à petit, cette idée fait son chemin et finit par être acceptée. Reste à définir les cas.
Si la notion de consentement mutuel ne rencontre pas d’objection majeure, en revanche, le divorce pour incompatibilité d’humeur entraîne des réserves notables: beaucoup prévoient qu’un mari demandera ce divorce pour se séparer d’une femme âgée au profit d’une plus jeune… L’incompatibilité d’humeur étant dans ce cas évidente.
Vers la liberté de cultes
La législation sur le mariage se trouve en partie dans la loi du 20 septembre 1792 sur l’état civil, en partie dans une autre loi datant du même jour, sur le divorce. Le nouveau droit, sous l’influence du droit canonique, facilite le mariage et le permet aux hommes à partir de 15 ans révolus, aux filles à partir de 13 ans révolus, la majorité étant fixée à cette époque à 21 ans.
Pour les mineurs, le consentement du père est nécessaire: à défaut, celui de la mère; à défaut, celui des cinq plus proches parents paternels ou maternels; à défaut encore, «on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs sont domiciliés». Le mariage n’est prohibé que entre les parents naturels et légitimes en ligne directe, les alliés dans cette ligne et entre le frère et la sœur.
Les tribunaux jugent que l’inégalité des conditions, la différence de couleur, d’âge, de fortune et d’état, ne peuvent être, de la part des parents, un obstacle au mariage de leurs enfants. De même, le mariage d’un vieillard n’est pas susceptible d’opposition de la part de ses filles et de ses gendres.
La loi fait du mariage un acte solennel qui s’accomplit à la Maison commune en présence de l’officier municipal et de quatre témoins. La jurisprudence de la Cour de cassation estime cependant que le mariage est valable, quand bien même il n’est pas célébré dans la Maison commune, dès lors que le consentement des époux est libre. D’autre part, même si l’un des témoins est une femme, le mariage est considéré comme valide.
Le saviez-vous ?
