Le tribunal révolutionnaire sous la Terreur
Toutes les lois votées par la Convention entre mars 1793 et juin 1794, n’ont qu’un but: empêcher les accusés de se défendre et les conduire vers la mort sans autre forme de procès. À commencer par la famille royale.
Antoine Quentin Fouquier-Tinville ( 1746 – 7 mai 1795)
C’est son cousin, Camille Desmoulins, qui, appartenant alors au ministère de la Justice, le nomme directeur du jury d’accusation du tribunal formé le 17 août 1792 pour juger les royalistes arrêtés le 10 août.
Le 13 mars 1793 il devient accusateur public au Tribunal révolutionnaire. Ainsi, Fouquier-Tinville est le pourvoyeur de la guillotine d’avril 1793 à juillet 1794.
En désaccord avec Robespierre qui trouve la justice e trop lente, il se charge après le 9 thermidor d’envoyer ses anciens amis à la guillotine.
La Convention et l’opinion publique réclament sa tête. Le procès de Fouquier-Tinville dure quarante et un jours et quatre cents témoins défilent à la barre. Il est guillotiné le 7 mai 1795 en compagnie d’autres membres du Tribunal.
Le tribunal révolutionnaire est une dictature judiciaire
En octobre commence la dictature judiciaire. Le 29, le tribunal d’exception prend le nom de Tribunal révolutionnaire, alors que se déroule le procès des Girondins. Quelques jours plus tard, il condamne à mort Philippe Égalité, autrement dit le duc d’Orléans, cousin du roi et régicide, qui est exécuté le 7 novembre. Puis le Tribunal juge Mme Roland, égérie du groupe des Girondins qui monte sur l’échafaud le 8 novembre. Trois jours plus tard, c’est le tour de l’ancien maire de Paris, Bailly, emprisonné depuis juillet et accusé d’avoir pris parti pour la reine.
Près de 500 autres prévenus sont également condamnés à mort, entre octobre 1793 et avril 1794. Le Tribunal ne condamne plus seulement des prêtres, des nobles ou des émigrés. Il est aussi l’instrument de l’épuration d’une partie des partisans de la Révolution, à commencer par la mise en accusation du groupe des Hébertistes, du 21 au 24 mars, suivi par le procès de Danton et de ses amis du 4 au 6 avril. Le rôle de Robespierre dans cette mise à l’écart est d’ailleurs décisif.
En province la répression s'accélère
En province aussi la répression s’accélère. Depuis janvier 1794, les tribunaux criminels peuvent juger révolutionnairement, en particulier les émigrés ou prêtres déportés saisis sur le sol français. À partir d’avril, ces tribunaux, la plupart du temps sans jury, peuvent se déplacer. Ils deviennent une arme, notamment dans l’Ouest, contre les dissidents chouans. Dans certains départements, les envoyés en mission ont aussi créé, à côté du Tribunal criminel, un Tribunal révolutionnaire. C’est le cas à Brest.
Le Tribunal révolutionnaire du Finistère tient sa première séance le 9 février 1794. Sur la demande de Jean Bon Saint-André et de Prieur de la Marne, on envoie de Paris un président et un accusateur public : Pierre-Louis Ragmey, ancien avocat, et l’ex-moine Joseph Ignace Donzé Verteuil. Ils arrivent le 9 mars et reproduisent sur place les méthodes du tribunal parisien ; ils s’illustrent notamment dans la condamnation à mort de nombreux officiers de marine. Toutefois, la centralisation accrue conduit à la disparition de ces tribunaux.
La loi du 16 avril 1794 prescrit que les prévenus de conspiration contre la République doivent être transférés à Paris, ce que renforce la loi de floréal instaurant la Grande Terreur.
Au total, la répression fut contrastée en province : 3 548 condamnations à mort ont été prononcées en Loire-Inférieure où s’illustre Carrier, mais c’est la face immergée d’une répression beaucoup plus forte, plus de 1000 dans le Rhône, notamment après la reprise de la ville de Lyon, Robespierre s’affirmant implacable dans sa volonté d’éradiquer les opposants. Il faut démasquer les traîtres et les frapper sans pitié, écrit-il aux représentants en mission. Dans dix-huit départements, le nombre de condamnations à mort est supérieur à 100 ; il est compris entre 10 et 100 dans trente-deux départements.
