Sept cas déterminés de divorce
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Le législateur a tenu compte d'un bon nombre de réalités, notamment la violence conjugale. Toutefois, certains motifs, comme l'adultère, ne sont pas favorables aux femmes.
1 - La démence ou folie d'un des époux.
2 - La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 - Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: «Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l'époux qui s'en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s'il y a eu provocation.» A titre d'exemple curieux, «a été considéré comme une injure grave pour l'épouse, le fait que le mari l'oblige à coucher
mariage en 1792
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Le divorce en 1789