La Législation sur le mariage
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La législation sur le mariage se trouve en partie dans la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil, en partie dans une autre loi datant du même jour, sur le divorce. Le nouveau droit, sous l'influence du droit canonique, facilite le mariage et le permet aux hommes à partir de 15 ans révolus, aux filles à partir de 13 ans révolus, la majorité étant fixée à cette époque à 21 ans. Pour les mineurs, le consentement du père est nécessaire: à défaut, celui de la mère; à défaut, celui des cinq plus proches parents paternels ou maternels; à défaut encore, «on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs sont domiciliés». Le mariage n'est prohibé que «entre les parents naturels et légitimes en ligne directe, les alliés dans cette ligne et entre le frère et la sœur Les tribunaux jugent que l'inégalité des conditions, la différence de couleur, d'âge, de fortune et d'état, ne peuvent être, de la part des parents, un obstacle au mariage de leurs enfants. De même, le mariage d'un vieillard n'est pas susceptible d'opposition de la part de ses filles et de ses gendres. La loi fait du mariage un acte solennel qui s'accomplit à la Maison commune en présence de l'officier municipal et de quatre témoins. La jurisprudence de la Cour de cassation estime cependant que le mariage est valable, quand bien même il n'est pas célébré dans la Maison commune, dès lors que le consentement des époux est libre. D'autre part, même si l'un des témoins est une femme, le mariage est considéré comme valide.
mariage en 1792
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Le divorce en 1789